Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par la société Lampadaire Fauteuil via sa plateforme en ligne accessible à l’adresse lampadairefauteuil.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces conditions.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Lampadaire Fauteuil s’engage à respecter les descriptions, mais ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou iconographiques. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Commandes
La passation d’une commande suppose l’acceptation intégrale des CGV, la pleine capacité juridique de l’acheteur et l’exactitude des informations fournies. Lampadaire Fauteuil confirme chaque commande par envoi d’un e-mail de confirmation. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’acceptation du paiement et l’envoi de cette confirmation.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Lampadaire Fauteuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts. En cas de non-conformité du produit livré, l’acheteur dispose de la possibilité de contacter le service client.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 6 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code civil.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de Lampadaire Fauteuil, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra excéder le montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lampadairefauteuil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lampadaire Fauteuil. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations communiquées par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après épuisement des voies de règlement amiable.
