Conditions Générales de Vente
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 Délais de préparation des commandes
lampadairefauteuil.com peut sous-traiter tout ou partie de la préparation et expédition des commandes à un prestataire tiers. Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant leur enregistrement. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées à partir du jour ouvrable suivant. Ce délai ne prend pas en compte le délai de prise de rendez-vous avec le transporteur ou le temps de livraison.
5.2 Délais de livraison
Le mode de livraison est choisi en fonction du type, du poids et du volume du produit. Les délais sont indiqués au moment de la commande et ne peuvent en aucun cas excéder 30 jours après validation du paiement. En cas de force majeure, les délais peuvent être prolongés sans que lampadairefauteuil.com en soit responsable. Le délai court à partir de la confirmation de la commande, hors délais liés au contrôle du paiement. Le client doit assurer sa disponibilité ou celle d’un destinataire lors du passage du transporteur. En cas d’erreur d’adresse, la responsabilité des retards ou des coûts de réexpédition incombe exclusivement au client.
5.3 Suivi de livraison
Le client peut suivre l’état de sa commande à tout moment grâce au numéro de commande reçu par e-mail ou accessible via son espace personnel sur le site lampadairefauteuil.com.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR SOUS 30 JOURS
6.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce délai est prolongé pour les commandes comprenant plusieurs produits livrés séparément, dans ce cas à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut notifier sa décision via le formulaire type de rétractation reçu par e-mail, ou via son espace personnel sur lampadairefauteuil.com, rubrique « Mon compte ». Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables, d’hygiène (descellés) ou mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
6.2 Retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, lampadairefauteuil.com offre un droit de retour jusqu’à 30 jours après livraison. En cas de retours abusifs ou répétés, le droit de retour peut être refusé.
6.3 Conditions de retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans un état neuf, avec tous les accessoires et emballage d’origine. Le client est responsable de la dépréciation résultant d’une manipulation excessive. Le retour doit être effectué sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard d’origine. Toutefois, les frais complémentaires liés à un mode express choisi par le client ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours suivant réception ou preuve d’expédition du produit.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
lampadairefauteuil.com ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion ou virus. En cas de force majeure (ex. conditions climatiques extrêmes), l’exécution des commandes en peut être retardée sans que l’entreprise soit responsable.
ARTICLE 9. INTÉGRALITÉ
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Ces conditions s’appliquent dès leur publication à toutes transactions réalisées sur lampadairefauteuil.com.
ARTICLE 12. PREUVE
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes sécurisés de l’entreprise sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements échangés.
ARTICLE 13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et conforme aux exigences légales.
ARTICLE 14. LITIGES
Ces CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les parties peuvent recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.